Rubrique 06/06

Élargissement et gouvernance

Élargissement à l'Ukraine et aux Balkans, budget pluriannuel, marché unique : les grands chantiers institutionnels de l'Union européenne.

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Conseils et savoir-faire

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Une sélection pour comprendre le sujet, ses techniques et ses repères concrets.

Réaffiliation à la sécurité sociale : les délais 01Élargissement et gouvernance · 6 min

Réaffiliation à la sécurité sociale : les délais

À retenir : réaffiliation et délais Délais variables selon le statut et la situation personnelleDossier complet pour limiter les demandes de pièces supplémentairesCPAM comme interlocuteur pour le suivi…

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Français de l'étranger : les représentations et les aides 02Élargissement et gouvernance · 12 min

Français de l'étranger : les représentations et les aides

Français de l’étranger : le rôle des élus consulaires Une représentation consulaire au plus près des besoins Vivre loin de France ne supprime pas les questions concrètes liées…

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Vote depuis l'étranger : les élections auxquelles on participe 03Élargissement et gouvernance · 6 min

Vote depuis l'étranger : les élections auxquelles on participe

Les Français établis hors de France peuvent participer à plusieurs scrutins, mais les modalités dépendent de l’élection et de leur inscription électorale. La distinction principale oppose la liste…

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Déclarer ses revenus dans deux pays : la marche à suivre 04Élargissement et gouvernance · 7 min

Déclarer ses revenus dans deux pays : la marche à suivre

Quand une personne partage son année entre deux pays, la déclaration de revenus devient vite un exercice de précision. Le bon réflexe consiste à distinguer le domicile fiscal,…

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Imposition d'une pension à l'étranger : les règles 05Élargissement et gouvernance · 9 min

Imposition d'une pension à l'étranger : les règles

Percevoir une pension depuis l’étranger ne relève jamais du simple changement d’adresse. La résidence fiscale, la convention fiscale applicable et la nature des revenus transfrontaliers déterminent l’imposition, parfois…

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Certificat de vie : l'obligation annuelle des retraités 06Élargissement et gouvernance · 9 min

Certificat de vie : l'obligation annuelle des retraités

Pour beaucoup de retraités installés hors de France, le certificat de vie n’est pas une formalité abstraite, mais une condition concrète du paiement pension. Chaque année, les caisses…

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Demander sa retraite depuis l'étranger : la procédure 07Élargissement et gouvernance · 7 min

Demander sa retraite depuis l'étranger : la procédure

Quand on vit hors de France, la demande de retraite ne se règle jamais d’un simple clic. Les caisses examinent la carrière, les périodes cotisées, le pays de…

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Carrière dans plusieurs pays : le calcul des droits 08Élargissement et gouvernance · 9 min

Carrière dans plusieurs pays : le calcul des droits

Quand une carrière internationale se construit entre plusieurs pays, la question des droits sociaux devient vite centrale, surtout au moment de préparer la retraite internationale. Les règles de…

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Exporter ses droits au chômage : la procédure et sa durée 09Élargissement et gouvernance · 8 min

Exporter ses droits au chômage : la procédure et sa durée

Partir travailler ou chercher un emploi ailleurs en Europe ne signifie pas forcément renoncer à ses allocations. Le sujet devient concret dès qu’il faut comprendre quand demander l’exportation,…

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Grossesse et maternité à l'étranger : les droits 10Élargissement et gouvernance · 9 min

Grossesse et maternité à l'étranger : les droits

Quand une grossesse survient loin de son pays d’origine, les repères changent vite, parfois au mauvais moment. Entre sécurité sociale, assurance privée, règles locales et formalités, les droits…

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11Élargissement et gouvernance · 8 min

Médicaments et ordonnances : la reconnaissance transfrontalière

Quand une personne voyage avec une prescription médicale, le passage d’une frontière ne devrait pas rompre son traitement. Pourtant, la réalité reste plus nuancée, car la réglementation varie…

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Formulaires européens : à quoi servent les documents portables 12Élargissement et gouvernance · 8 min

Formulaires européens : à quoi servent les documents portables

Les formulaires européens servent à faire circuler des informations normalisées quand plusieurs administrations doivent lire le même dossier sans le réinterpréter à chaque frontière. Dans les échanges transfrontaliers,…

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